1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, tels que des affiches, feuilles de travail, cahiers d’exercices et autres ressources en santé mentale.

2. Produits et services

Le Vendeur propose des produits numériques téléchargeables en format PDF après achat. Les descriptions des produits, comprenant les caractéristiques essentielles, sont disponibles sur le site.

Attention : les produits numériques ne sont ni physiques, ni livrables par voie postale. Ils nécessitent un téléchargement après achat.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client doit suivre les étapes suivantes pour finaliser une commande :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités.

2. Valider le panier.

3. Fournir les informations demandées pour le traitement de la commande.

4. Effectuer le paiement sécurisé via les moyens proposés sur le site.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV.

5. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions et les données de paiement sont traitées via des prestataires tiers sécurisés.

6. Livraison

Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email, il est actif durant 24h après l’achat.

En cas de problème technique, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse suivante : [hypocampusp@gmail.com].

7. Droit de rétractation et politique de remboursement

7.1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables immédiatement après l'achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En validant la commande, le Client :

• Reconnaît que le produit est un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

• Accepte expressément que l'exécution de la commande commence immédiatement après le paiement.

• Renonce à son droit de rétractation.

7.2. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après la confirmation de la commande, sauf en cas de défaut technique avéré de la part d’Hypocampus Prints empêchant l'accès ou le téléchargement des fichiers numériques.

8. Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs commises par le Client lors de la commande (ex : adresse email incorrecte),

• des incompatibilités techniques avec les équipements du Client (matériel, connexion etc ..). Dans ces cas précis, Hypocampus Prints ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise connexion et/ou un téléchargement infructueux de la part de l’acheteur.

En cas de défaut avéré relevant de la responsabilité du vendeur, celui-ci s'engage à fournir un produit équivalent ou un remboursement, selon le cas.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, fichiers PDF) vendus par le Vendeur sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif. Toute reproduction, partage ou revente est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Client peut contacter le Vendeur par email à [hypocampusp@gmail.com].

À défaut d'accord, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.